Dénomination du projet :
Création de la ZAC multisites de la Croisée des Chemins
L’autorité environnementale a accusé réception du présent dossier, qu’elle a reçu complet et régulier le 4 avril 2011.
Depuis le 4 juin 2011, en application de l’article R 122-13 I du code de l’environnement, et en l’absence d’observation de la part de l’autorité environnementale, l’avis est réputé favorable.
La présente information fera l’objet :
- d’une consignation au dossier d’enquête publique ou de la procédure équivalente de consultation du public
- d’une publication sur le site internet de la commune
