Conseil Municipal : mardi 22 novembre 2011

samedi 19 novembre 2011

1. TOUR DE TABLE
2. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE
3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN PARKING A LA HALTE
4. TRANSFORMATION DE LA T.L.E. EN TA : FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES
5. EMPRUNT POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2011
6. AVENANTS DE MARCHES EXTENSION ECOLE
7. BAIL COMMERCIAL
8. DECISION MODIFICATIVE SPIC PHOTOVOLTAÏQUE
9. PVR POUR EXTENSION RESEAU LA RATULAIS
10. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
11. RENOUVELLEMENT CONTRAT FOURRIERE ANIMALE
12. ACQUISITION FOUCAULT
13. RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE D’EAU POTABLE
14. DIVERS

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