Ordre du jour
Le conseil municipal se tiendra mardi 20 décembre à 20h30 à la salle polyvalente.
- 1. TOUR DE TABLE
- 2. ARRET DU PROJET DE REVISION DU P.L.U.
- 3. EXTENSION ECOLE : AVENANTS de MARCHES
- 4. ZAC : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION D’UN CONCESSIONNAIRE
- 5. VENTE DE CHEMINS RURAUX
- 6. SUBVENTION AMENDES DE POLICE / CHEMIN PIETONNIER LA RATULAIS
- 7. ACCIDENT DU 12 OCTOBRE : ASSIGNATION EN JUSTICE
- 8. DIAGNOSTIC TECHNIQUE DE LA SALLE DE SPORTS
- 9. DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS
- 10. SIGNALISATION DES CHEMINS COMMUNAUX
- 11. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ILLE : NOUVEAU SIEGE ET COMPETENCE ORDURES MENAGERES
- 12. DIVERS
