La commune dispose d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui se décline en trois documents principaux :
Le zonage :
Le rapport de présentation :
Un autre document complète le règlement : le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD). Ce document a été rédigé lors de la phase de création du PLU et a contribué à identifier les spécificité et les priorités en matière d’urbanisme pour la commune.
A noter qu’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est actuellement en cours de définition (pour en savoir plus).
Le cadastre est consultable en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/
Pour toute question concernant les règles en matière d’urbanisme, vous pouvez consulter le portail de l’administration française et son espace dédié : service public.
A compter du 1er mars dernier, les formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager...) ont changé en raison des évolutions législatives et réglementaires importantes qui entrent en vigueur à cette date. Cet article donne quelques informations sur ces changements.
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