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Nomination d’un conciliateur de justice sur le canton de St Aubin d’Aubigné

samedi 28 janvier 2012 par Valérie Maréchal

Par ordonnance du 5 janvier 2012, la Cour d’Appel de Rennes a désigné M. Paul RADIGUE pour exercer les fonctions de conciliateur de justice sur le canton de St Aubin d’Aubigné. Vous trouverez ci-dessous le rôle et les moyens du conciliateur de justice.

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Rôle du conciliateur de justice

Pour prendre rendez-vous, contactez la mairie de St Aubin d’Aubigné :


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